Innovation technologique: La Côte d’Ivoire affûte son dispositif d’exploitation du système de la propriété intellectuelle

Denis Bohoussou, directeur général de l'Oipi

 

Afin de soutenir le développement industriel du pays, le ministre d’Etat, Dosso Moussa a décidé de faire de l’Oipi un instrument stratégique de développement de la recherche.

Les chercheurs nationaux ne le cachent pas, ils attendent beaucoup de l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (Oipi). Quelles sont vos missions ?

L’Office ivoirien de la propriété intellectuelle est un établissement public à caractère administratif chargé de gérer le système ivoirien de la propriété intellectuelle.  C’est une structure de création récente sous cette forme et elle est née en 2005. Mais il faut dire qu’avant la création de  cet établissement public, il existait un service rattaché au cabinet du ministère de l’Industrie chargé de gérer la liaison entre l’Oapi (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et l’Etat de Côte d’Ivoire.

Pour  ce qui est des missions confiées à l’Oipi, elles peuvent se résumer en trois volets. Un premier volet que nous appelons le volet notarial. Un deuxième volet que nous appelons l’appui au développement technologique de la Côte d’Ivoire et un troisième volet qui est la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. En ce qui concerne le premier volet de notre mission, à savoir le volet notarial, l’ Oipi est chargé de recueillir les demandes de titres de propriété industrielle telles que les demandes de brevets  d’invention, les demandes de marques, les demandes de dessins et modèles industriels, de noms commerciaux pour les examiner, et les transmettre au siège de l’Oapi en vue de leur enregistrement. Cette mission notariale est accomplie au quotidien et c’est la fonction la plus connue de l’Oipi. Je pourrais vous donner tout à l’heure quelques statistiques.

En ce qui concerne la deuxième mission qui est la mission de soutien technologique que nous appelons l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle, elle consiste pour l’Oipi à mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire toutes les informations technologiques disponibles dans tous les secteurs d’activité en vue de son développement technologique.

La troisième mission est que l’office étant chargé de protéger le travail de création des uns et des autres, à savoir les brevets d’invention, les marques de produits ; il est tout à fait normal que cet office assure le service «après-vente» lorsque les titulaires de ces titres sont attaqués par le phénomène de la contrefaçon. Dans ce domaine, l’office est chargé d’accompagner les structures de lutte,  à savoir les forces de l’ordre et la justice dans la répression de la contrefaçon,  en fournissant les moyens techniques,  notamment les examens techniques du phénomène, les textes adaptés et la formation technique à ces acteurs. Voici les trois principales missions assignées à l’ Oipi.

Qu’entendez-vous par informations technologiques?

Nous entendons par informations technologiques les informations contenues dans les demandes de brevets d’invention. Le brevet d’invention est un document qui décrit en gros, comment s’articule un produit ou comment le produire. Et donc sur la base de ce document technique, toute personne ayant la capacité de reproduire pourra le faire. Or, pour le développement technologique, on a besoin de cette information scientifique, technologique. Et on peut signaler que c’est ce qui constitue même la base du développement technologique de toutes les  nations,  y compris les émergentes que nous connaissons aujourd’hui.

Pouvez-vous nous en dire plus sur les soutiens technologiques dont vous venez de parler ?

L’exploitation des brevets est un élément important dans le développement d’un pays. On en veut pour preuve le développement fulgurant des Etats d’Asie notamment, des pays comme la Chine. Comme je l’ai dit tantôt, un brevet d’invention est un document technique qui décrit un procédé ou un produit ; ce document permet à l’homme du métier (technicien, ingénieur) de reproduire un produit ou un document qui a été mis au point par un prédécesseur. Or, le brevet d’invention qui est délivré par exemple par l’Oapi, par le biais de l’Oipi, a une durée de vie de vingt ans. Ce qui veut dire qu’au bout de vingt ans d’exploitation, cette technologie tombe dans le domaine public. Autrement dit, toute personne qui a la capacité de reproduire cette technologie pourra le faire gratuitement sans payer. Au regard de cela, l’une de nos missions est de mettre à la disposition de la Côte d’Ivoire, toute cette information technologique que nous avons dans nos bases de données et qui peuvent se chiffrer pratiquement à 70 millions de documents.

Quels sont les domaines d’activité qui sont couverts par ces informations technologiques ?

Ce sont des informations technologiques qui couvrent tous les secteurs d’activité. Que ce  soit la médecine, la pharmacie avec la fabrication des médicaments, la mécanique, le nucléaire, la recherche agricole… toutes ces informations sont disponibles. Nous essayons ensuite de les disséminer à travers les usagers que sont les centres de recherches, les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises elles-mêmes.

Comment faites-vous cette dissémination ?

Cette dissémination se fait essentiellement par deux canaux.  Le premier consiste à les rendre accessibles à toutes ces structures, à travers une bibliothèque numérique dont un embryon existe déjà au sein de l’ Oipi. Sur instruction et l’initiative du ministre d’Etat, ministre de l’Industrie, M. Dosso Moussa, il  va être renforcé dans les jours à venir par la création d’un Centre d’appui à la  technologie et à l’innovation (Cati). Ce projet va bénéficier de l’appui de l’Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

 Le deuxième volet de la dissémination passe par le renforcement des capacités des chercheurs et des ingénieurs, afin de leur permettre d’exploiter ces informations disponibles. Il faut préciser que le renforcement des capacités se fait déjà à la base par l’ Oipi qui, sur instruction de monsieur le Ministre d’Etat, a entrepris depuis trois ans, de former d’abord les formateurs de nos structures de recherches et d’enseignement telles que l’Institut polytechnique de Yamoussoukro, l’université d’Abidjan et les autres universités intéressées, afin que celles-ci maîtrisent l’interprétation des brevets. La seconde phase, c’est qu’une fois  ces formateurs ont maîtrisé l’interprétation des brevets d’invention, qu’ils aillent restituer cette connaissance aux apprenants que sont les élèves ingénieurs, les élèves techniciens.  De sorte que, nous pensons que si ce projet est mené à terme, des générations d’ingénieurs sortiront de ces grandes écoles en ayant la maîtrise de tel ou tel produit ou tel ou tel procédé,  autour duquel, ils pourront créer une activité économique. C’est cette vision que nous avons appelée l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que cela pourra apporter concrètement à la Côte d’Ivoire qui aspire à être émergent à l’horizon 2020 ?

Cela peut nous apporter beaucoup. C’est cette stratégie que la plupart des pays d’Asie ont utilisée pour s’émanciper aujourd’hui.  L’exploitation des brevets de ce point de vue est très importante. J’en profite  aussi pour dire qu’au-delà des brevets qui nous viennent de partout dans le monde, nous avons aussi des compatriotes qui ont des inventions de grande valeur pour lesquelles il y a nécessité de faire en sorte qu’ils puissent les exploiter.

C’est d’ailleurs à ce niveau que se situe le lien entre chercheurs et les projets que Monsieur le Ministre d’Etat a initiés récemment, à savoir l’Agroparc et les technopoles.  Les inventeurs ivoiriens qui ont des brevets intéressants, des inventions qui intéressent le développement de la Côte d’Ivoire pourront aller dans ces centres, faire des prototypes, des expérimentations en vue d’une exploitation à grande échelle. Voici ce qu’on peut dire en quelques mots sur l’exploitation des brevets d’invention.

Toujours dans le même ordre d’idées, dites-nous le rôle spécifique que va jouer l’Oipi dans l’atteinte des objectifs du Président de la République de faire  de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 ?

La part de l’ Oipi dans cette ambition de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020 découle naturellement de ses missions. Si on ne peut être émergent qu’en étant développé technologiquement, c’est le système de la propriété intellectuelle qui permet à un pays de se développer technologiquement. Car la propriété intellectuelle vient en quelque sorte servir de couronnement au travail de recherche, au travail de créativité de chaque nation. Cela dit, la contribution effective de l’Oipi dans cet ambitieux programme, c’est de faire en sorte que d’abord, notre pays soit à jour dans le domaine technologique. C'est-à-dire que notre pays ne doit pas manquer d’informations technologiques. C’est la raison pour laquelle sur instruction de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie, l’Oipi a entrepris d’installer un Centre d’appui à la Technologie et à l’Innovation. Son rôle premier sera de rendre accessibles à nos ingénieurs et à nos chercheurs, toutes les informations technologiques disponibles au plan mondial. Et cela dans tous les secteurs d’activité. Suit ensuite, la formation des potentiels usagers à l’exploitation de ces données. Et nous pensons qu’à l’horizon 2020,  comme nous l’avons dit tantôt, si nous réussissons à former trois ou quatre générations d’ingénieurs susceptibles d’interpréter la technologie disponible et de pratiquer localement cette technologie ou fabriquer ces produits, la Côte d’Ivoire sera capable de relever de nombreux défis dans ce domaine.

Est-ce que vous avez les moyens de votre politique ?

 Pour jouer notre rôle d’accompagnateur et  de catalyseur du développement technologique, cela nécessite un certain nombre de moyens. Tout d’abord les moyens humains, ça veut dire qu’il nous faut du personnel  de qualité et du personnel qualifié  dans ce domaine. C’est ce que l’Oipi essaie de faire mais il faut reconnaître que cela n’est pas suffisant parce que notre pays qui a plus de vingt millions d’habitants ne dispose pas d’assez d’ingénieurs brevets. Ce qui n’est pas normal. Pour donner des exemples, vous avez des entreprises en Chine qui à elles seules disposent de près de 5000 ingénieurs brevets. Mais je ne pense pas que la Côte d’Ivoire puisse disposer au plus de 5 ingénieurs brevets. Si nous devons exploiter la technologie disponible dans le monde, il nous faut des ingénieurs capables d’interpréter ces technologies. Comme vous le voyez, du point de vue des moyens humains,  il y a un effort à faire. C’est ce que le Ministère d’Etat, Ministère de l’Industrie a entrepris de faire à travers les actions que mènent l’Oipi depuis trois ans, en s’engageant dans une politique de formation des formateurs. Mais il faut dire que cette mission connaît un ralentissement,  faute de moyens. Comme vous le savez,  la Côte d’Ivoire sort d’une situation difficile et il y a encore beaucoup de priorités. Les moyens dont nous disposons sont encore insuffisants. Mais avec l’engagement et l’appui du Ministre d’Etat Dosso Moussa, nous avons bon espoir que les choses vont s’améliorer. A cela, il faut ajouter qu’il y a encore des réformes institutionnelles à faire.

Concrètement qu’est-ce qui est envisagé pour faire face à ce déficit de moyens ?

A l’instigation et sous la supervision du Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie, lui-même,  un Plan national de développement de la propriété industrielle qui comporte un certain nombre d’actions à mener a été élaboré. Il y en a exactement 54 actions à mener, sur 5 axes stratégiques. L’adoption et la mise en œuvre de ce plan par le gouvernement ferait en sorte qu’un certain nombre de défis qui ont été identifiés pourront être relevés. Le Ministre d’Etat attache beaucoup d’importance à l’adoption de ce plan par le gouvernement. Parce qu’il pourra en lui-même  donner à l’Oipi, les moyens dont il a besoin pour fonctionner pleinement. Pour illustrer cette situation, sans ces réformes, l’Oipi ne peut disposer de ressources financières nécessaires à son fonctionnement. Il faut aussi rappeler que partout dans le monde, aucun office de propriété intellectuelle ne reçoit de subvention de l’Etat. Or,  malheureusement,  chez nous, faute de réformes, c’est l’Etat qui est obligé de financer,  alors que l’office peut et doit s’autofinancer. Il y a donc nécessité de faire évoluer le statut de l’office pour qu’il   puisse mener ces actions d’appui au développement technologique de la Côte d’Ivoire.    

Parlez-nous des cinq axes du plan de développement de la propriété industrielle que vous avez évoqués  plus haut.

 Le Plan national de développement de la propriété industrielle,  comme je l’ai indiqué, est un document qui traduit la vision du Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie et de l’office quant à l’utilisation du système de la propriété industrielle à des fins de développement. Il est articulé autour de 5 axes stratégiques, à savoir la définition d’une stratégie nationale de propriété industrielle. Autrement dit, il est impérieux que notre pays ait une vision de ce qu’il entend faire du système de la propriété intellectuelle en tant qu’outil de développement, et cela est très important. Le deuxième axe est le renforcement du cadre  législatif et réglementaire, puisque pour pouvoir utiliser cet outil de développement, il faut qu’il y ait un cadre juridique approprié. Je peux vous dire par exemple que les pays qui ont réussi à faire de cet outil un élément important de développement, l’ont encadré juridiquement de telle sorte que cela constitue une priorité. Je me permets de citer les Etats-Unis d’Amérique qui ont compris très tôt que le système de la  propriété intellectuelle est un outil extraordinaire de développement, au point même qu’ils l’ont inscrit à l’article premier de leur constitution. Il y a d’autres grands pays qui, rien que pour gérer le système de la propriété intellectuelle, ont trois ministères dédiés. Tout simplement parce qu’il constitue un outil stratégique d’avenir. Le troisième évidemment, c’est la modernisation de l’administration  de la propriété intellectuelle. Si tant est qu’on veut utiliser cela à bon escient, il faut qu’il y ait une administration capable d’accompagner le développement. Cela s’adresse aussi bien à la structure nationale qu’est l’Oipi mais aussi à toutes les  structures qui peuvent être utiles dans l’utilisation de la propriété industrielle. Le quatrième axe concerne la promotion de l’utilisation stratégique de la propriété industrielle par les entreprises. Aujourd’hui, avec une meilleure maîtrise de l’utilisation de la propriété intellectuelle, non seulement les entreprises peuvent faire des économies mais elles peuvent aussi accroître leur capacité de production. Je vous donne deux exemples : aujourd’hui nous avons des entreprises sur place qui vont acheter des produits ou des technologies à l’extérieur, alors même que ces technologies sont dans le domaine public. Alors qu’une politique bien pensée d’intégration aurait permis à ces entreprises, en recourant à des chercheurs locaux, à des ingénieurs locaux, de mettre au point ces technologies qu’on va acheter à l’extérieur alors même qu’elles sont tombées  dans le domaine public, donc gratuites. Voici un exemple d’utilisation stratégique. Cette utilisation gratuite aussi concerne l’Etat lui-même. Vous voyez, notre pays est premier producteur de cacao dans le monde. Mais notre pays n’utilise pas le système de la propriété industrielle pour valoriser ces produits. C’est justement pour combler cette lacune que le Ministre d’Etat vient de soumettre au gouvernement un décret qui a été signé, instituant un Comité national des indications géographiques et des marques collectives. Ce comité va permettre à notre pays d’utiliser des outils modernes pour améliorer la commercialisation de nos produits. Pour traduire en acte ce décret, l’Office a initié un projet qui va permettre son aboutissement dans les années à venir et la commercialisation d’un certain nombre de produits sous des labels comme cela se fait dans la plupart des grands pays du monde. Pour parler de l’exemple le plus connu qui est le vin. Les vins sont vendus sous des indications géographiques, si bien qu’un vin qui est sous indication géographique sera mieux vendu qu’un vin qui ne l’est pas. En Côte d’Ivoire, nous avons des produits locaux tels que l’attiéké, le cacao, le café, le riz des montagnes, le pagne tissé de la région des Lacs. Ces produits, nous pouvons les valoriser et faire en sorte que leurs producteurs gagnent de l’argent pour faire reculer la pauvreté dans le milieu rural. Donc cette utilisation stratégique a été déclinée en plusieurs actions qui doivent être menées aussi bien par l’Etat que par les entreprises. Le dernier acte stratégique, c’est la promotion de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet axe est très important dans la mesure où nous avons des centres de recherche performants. Ils  ont des résultats qui malheureusement ne sont pas protégés. Ces résultats sont donc pillés par d’autres. Il importe donc de promouvoir la stimulation de la recherche, mais  dans le système de la propriété intellectuelle, en protégeant les résultats des chercheurs et en mettant à la disposition de ceux-ci l’information technologique nécessaire.  Parce qu’un centre de recherche n’est performant que s’il fait des recherches sur des produits ou domaines qui sont utiles. Autrement dit, il ne s’agit pas de réinventer la roue ou  l’eau chaude. Si nous avons l’information technologique, alors nous allons faire la recherche sur la  partie qui nous fait défaut. On n’investira pas en ce moment, de l’argent pour trouver  ce qui a été déjà   trouvé. C’est la raison pour laquelle,  le Ministre d’Etat a insisté pour qu’on ait ce fonds d’assistance en technologie et innovation. Il  va permettre à nos chercheurs qui veulent faire une recherche  de savoir que dans tel ou tel domaine de recherche,  ce qui a été fait. Avant de commencer ses travaux de recherches pour aller au-delà de ce qui a été déjà trouvé. Voici un peu les 5 axes stratégiques qui sont déclinées en 54 actions. Je puis vous assurer donc que l’Office Ivoirien est prêt à jouer sa partition. Nous disposons de personnel extrêmement compétent, prêt à être utilisé dans le cadre du développement technologique de notre pays.

Quel est l’apport financier de l’Oapi puisque les taxes collectées dans les pays membres sont centralisées à ce niveau ?

Nous appartenons à un système régional qui fonctionne de telle sorte que les structures nationales ne peuvent pas disposer de moyens appropriés pour leur fonctionnement. Car l’Etat a opéré un abandon de ses redevances au profit de l’Organisation africaine. Ce,   au détriment des structures nationales. Si bien que les ressources générées en interne vont au financement de l’Oapi. Alors que les missions de développement technologique doivent être accomplies par les Etats eux-mêmes. Il y a donc nécessité de repenser ce système, et voir comment est-ce qu’on peut équilibrer les choses de sorte que les Etats puissent bénéficier un peu des retombées du travail qui est fait dans les différents offices de propriété.

Un mot sur la contrefaçon. Où en sommes-nous en Côte d’Ivoire ?

Dans notre jargon, la contrefaçon,  c’est la violation d’un droit de propriété intellectuelle. Le phénomène de la contrefaçon est un véritable fléau en Côte d’Ivoire,  dans la mesure où la contrefaçon touche tous les secteurs d’activité. En tant que gestionnaire du système de la propriété intellectuelle, nous avons pour mission d’aider à la lutte contre ce phénomène. L’office mène cette activité de plusieurs façons. La première, c’est d’inciter les créateurs à obtenir un titre de propriété de leur création. Parce que c’est l’élément fondamental. Si vous n’avez pas un titre de protection, vous ne pouvez pas parler de contrefaçon. Le deuxième volet de notre action est une action de conception, d’orientation de la lutte contre la contrefaçon. Cela se traduit par l’élaboration de projets de textes relatifs au renforcement du cadre juridique. D’ailleurs à ce niveau, à l’initiative de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie, un projet de loi relatif à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation, de commercialisation des biens et services sera bientôt sur la table de l’Assemblée nationale,  puisque ce projet de loi a été validé par l’ensemble des administrations concernées. Et dans ce volet du cadre juridique, ce texte viendra donner les moyens supplémentaires aux forces de l’ordre et à l’administration judiciaire pour mieux réprimer la contrefaçon.  Le troisième volet se traduit en termes de renforcement des capacités.  Il  est  destiné aux structures chargées de la lutte contre la contrefaçon telles que la Police, la Douane, la Justice. A cet égard, au mois d’octobre (du 22 au 24 octobre) l’Oipi en collaboration avec l’Ompi (l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) va organiser un séminaire régional de formation des magistrats de l’espace Cedeao pour un meilleur traitement des phénomènes de contrefaçon. Au cours de ce séminaire, les opérateurs économiques victimes de ce phénomène auront la parole pour expliquer aux magistrats des différents pays, les contraintes auxquelles ils sont confrontés. Le dernier volet, c’est la sensibilisation de nos compatriotes contre les dangers de la contrefaçon. C’est ce que l’Oipi essaie de faire mais à ce niveau, les moyens de l’Office étant extrêmement limités, l’action de sensibilisation n’est pas beaucoup perceptible sur le terrain. Nous avons donc besoin d’un appui conséquent pour pouvoir sensibiliser aussi bien les consommateurs que les opérateurs économiques aux  dangers de la contrefaçon.

Interview réalisée par David Ya

 

 

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